Introduction
Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront obligatoirement utiliser la facturation électronique structurée via le réseau PEPPOL pour les transactions entre entreprises (B2B). Cela marque une étape importante dans la digitalisation des processus comptables, visant à améliorer l’efficacité, la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.
Pour les TPE et PME, cette obligation implique des ajustements techniques, notamment la mise à jour des logiciels de facturation. Cependant, elle offre aussi des avantages : automatisation des processus, réduction des erreurs, et accélération des paiements. Afin de compenser les coûts liés à cette transition, des mesures de soutien fiscal sont prévues.
Cet article vous aidera à comprendre ce que cette réforme implique pour votre entreprise, à qui elle s’applique, et comment vous pouvez vous préparer dès aujourd’hui pour en tirer profit, tout en vous conformant aux nouvelles exigences légales d’ici 2026.
Qu'est-ce que la facturation électronique structurée et PEPPOL ?
La facturation électronique structurée est un format standardisé permettant l’échange de factures entre entreprises de manière automatisée. Contrairement aux factures PDF ou papier, les factures électroniques structurées contiennent des données organisées de façon à être directement intégrées dans les systèmes comptables des entreprises, sans intervention humaine. Cela permet un traitement plus rapide et réduit les erreurs.
Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est un système sécurisé et standardisé, utilisé pour échanger ces factures électroniques. Il connecte directement les logiciels de facturation des entreprises, garantissant une transmission fiable des données. En 2026, PEPPOL deviendra la norme pour toutes les transactions B2B en Belgique. Ce réseau est déjà en place pour les facturations avec les pouvoirs publics (B2G), et son utilisation va s'étendre à toutes les entreprises dans le cadre des échanges commerciaux entre assujettis à la TVA.
Qui est concerné par cette obligation ?
À partir de 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B. Cela inclut les TPE, PME et grandes entreprises, tant que celles-ci sont enregistrées à la TVA en Belgique.
Certaines exceptions existent cependant. Les entreprises exonérées de TVA selon l’article 44 du Code de la TVA, les entreprises étrangères sans établissement en Belgique, ainsi que les entreprises assujetties au régime forfaitaire (jusqu'en 2028) ne seront pas soumises à cette obligation. De plus, cette mesure ne s'applique pas aux transactions B2C, c'est-à-dire entre entreprises et particuliers, où l’utilisation de la facturation électronique reste optionnelle.
Quels sont les impacts pour les TPE et PME ?
L'obligation de passer à la facturation électronique structurée via PEPPOL implique pour les TPE et PME des ajustements techniques. Il sera nécessaire d’adopter ou de mettre à jour les logiciels de comptabilité pour qu'ils soient compatibles avec le réseau PEPPOL. Ce changement pourra entraîner des coûts, notamment pour l’acquisition de nouveaux outils et la formation du personnel.
Cependant, ces adaptations offrent aussi des avantages : automatisation des tâches comptables, réduction des erreurs de saisie, et accélération des paiements. Pour compenser ces frais, le gouvernement belge propose des mesures de soutien, comme une déduction pour investissement de 20 % à partir de 2025 et une déduction de frais majorée de 120 % pour les abonnements aux logiciels de facturation électronique, pour les périodes de 2024 à 2027. Ces aides visent à rendre cette transition plus accessible aux petites entreprises.
Comment se préparer dès aujourd'hui ?
Pour anticiper l'obligation de 2026, les TPE et PME peuvent déjà prendre plusieurs mesures. D’abord, il est conseillé de vérifier si le logiciel de facturation utilisé est compatible avec le réseau PEPPOL. Si ce n'est pas le cas, il faudra envisager de le mettre à jour ou d'adopter un nouveau logiciel conforme.
Ensuite, former les employés à la facturation électronique et aux nouvelles procédures liées à PEPPOL sera essentiel pour assurer une transition fluide. Il est également possible de commencer à émettre des factures électroniques avant 2026, même si ce n'est pas encore obligatoire, afin de se familiariser avec le processus et d'en voir les avantages.
En adoptant ces pratiques dès maintenant, votre entreprise sera non seulement prête pour 2026, mais pourra également bénéficier dès aujourd'hui des gains en efficacité et des économies de temps offerts par l’automatisation de la facturation.
Conclusion :
En vous préparant dès maintenant en adoptant les bons outils et en formant vos équipes, vous serez en mesure d'aborder cette transition sereinement. De plus, les mesures de soutien mises en place par le gouvernement vous aideront à absorber les coûts d'adaptation. En anticipant ces changements, vous transformerez cette obligation légale en un atout pour le développement et la compétitivité de votre entreprise.
Ne laissez pas la deadline de 2026 vous surprendre : commencez dès aujourd'hui à vous équiper pour en tirer tous les bénéfices