Vous êtes graphiste, développeur, photographe, décorateur ou vous créez des plans ou des designs pour vos clients ? Une partie de vos revenus est peut-être facturée sous forme de "droits d'auteur". C'est un régime fiscal avantageux... mais aussi l'un des plus surveillés et modifiés ces dernières années. La nouvelle loi-programme y touche encore. Voici ce qu'il faut savoir.
Le régime des droits d'auteur, en deux mots
Quand vous créez quelque chose d'original — un logo, un site web, une photo, un plan, un texte — vous ne vendez pas seulement votre temps de travail. Vous cédez aussi un "droit de propriété intellectuelle" sur cette création. Cette partie-là peut être facturée différemment, avec une fiscalité plus douce qu'un revenu professionnel classique.
C'est pour cela que beaucoup d'indépendants créatifs ou techniques ont, ces dernières années, structuré une partie de leur facturation autour de ce régime.
Ce qui change avec la nouvelle loi
Le législateur resserre encore les règles de ce régime.
Concrètement :
- Les conditions pour pouvoir facturer en droits d'auteur sont examinées de plus près.
- L'administration fiscale est particulièrement attentive à ce que la part facturée en droits d'auteur reste réaliste et proportionnée par rapport à votre activité réelle.
- Ce qui était accepté il y a deux ou trois ans ne l'est pas nécessairement encore aujourd'hui dans les mêmes proportions.
Pourquoi c'est important pour vous
Si vous utilisez ce régime, ou si vous envisagez de commencer à l'utiliser, un contrôle fiscal mal préparé peut coûter cher : redressement, requalification en revenus professionnels classiques, voire pénalités. Ce n'est clairement pas un sujet à laisser filer.
Notre conseil
Ne changez rien tout seul dans votre coin, mais ne restez pas non plus les bras croisés. C'est le genre de sujet qui mérite un point rapide avec votre expert-comptable : est-ce que ma part de droits d'auteur est toujours bien dosée ? Mes documents et contrats sont-ils bien en ordre pour justifier ce choix ?
Chez Dynamic Account, nous vérifions avec vous que votre structuration en droits d'auteur reste conforme aux nouvelles règles, en toute sérénité.